Communiqué de presse

Paris, le 26 janvier 2015

Allianz France met en place un dispositif pour verser de manière rapide et équitable des indemnités aux victimes du scandale PIP : www.indemnitepip.fr

La société PIP (Poly Implant Prothèse) a délibérément fabriqué et commercialisé des implants mammaires qu’elle savait non conformes à la réglementation, jusqu'à la découverte de cette fraude en 2010.

Les dirigeants de la société PIP ont été condamnés par jugement du Tribunal Correctionnel de Marseille du 10 décembre 2013. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a néanmoins jugé, le 22 janvier 2015, que cette fraude ne faisait pas obstacle à l’application de la garantie de responsabilité civile souscrite par PIP auprès d’Allianz IARD à hauteur de 3 millions d’euros pour les victimes implantées en France.

Allianz IARD prend acte de la décision rendue par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence et met en place un dispositif pour verser de manière rapide et équitable une indemnité aux victimes porteuses de prothèses PIP implantées en France, et cela dans le respect de la garantie du contrat de 3 millions d’euros pour l’ensemble des victimes implantées en France.

Ce dispositif s’organise en 3 temps :

  1. Les victimes peuvent se renseigner sur les modalités pratiques de ce dispositif et procéder à une demande en ligne en se connectant à l’adresse suivante : www.indemnitepip.fr. Une notice d’informations détaillée est disponible sur le site. Ce site sécurisé sera ouvert dans la soirée du mardi 27 janvier 2015 jusqu’au vendredi 28 février 2015 inclus afin de permettre au plus grand nombre de victimes de formuler leur demande d’indemnité. Un numéro vert (0 805 01 70 80) sera également à leur disposition du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 13h afin de leur apporter tout renseignement utile. Pour toute question de nature médicale, les victimes pourront demander à être rappelées par un médecin.
  2. A compter du 1er mars 2015, une période de 2 semaines sera consacrée à l’analyse des dossiers dans le strict respect de la confidentialité médicale. Le préjudice de chaque victime sera calculé sur la base des informations fournies et en cohérence avec les modalités d’indemnisation retenues par le Tribunal Correctionnel de Marseille dans sa décision du 10 décembre 2013 à l’encontre des dirigeants de PIP, seule juridiction ayant statué à cette date sur le préjudice des victimes.
  3. Enfin, sur la base du plafond de garantie contractuelle de 3 millions d’euros, le solde disponible sera réparti entre les victimes de PIP qui auront formulé leurs réclamations. A partir du 16 mars 2015, les victimes identifiées pourront bénéficier du versement de leur indemnité ainsi calculée.

Pour autant, ce dispositif ne pourra pas couvrir 100% des dommages subis par les victimes de la société PIP.

Force est de constater que la couverture assurantielle demeurera insuffisante et que les conditions d’un risque tel que celui qui a été à l’origine du scandale PIP existent toujours. Il est donc nécessaire que l’ensemble des acteurs (les professionnels de la santé, les pouvoirs publics, les praticiens, les fabricants de prothèses, les assureurs…) nourrissent une réflexion commune pour éviter qu’un tel scandale se répète. Cette réflexion pourrait notamment envisager la création d’un dispositif de solidarité nationale pour compléter le dispositif assurantiel existant dans une logique de meilleure sécurité des utilisateurs de produits de santé.

Contacts Presse Allianz

  • Anne-Sandrine Cimatti – 01 44 86 67 45 – anne-sandrine.cimatti@allianz.fr
  • Clotilde Friedlander – 01 44 86 36 86 – clotilde.friedlander@allianz.fr

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